Le terme © signifie uniquement aux internautes que vous ne leur permettez pas d'utiliser votre contenu artistique et intellectuel à des fins commerciales ou personnelles. Une façon très simple de pouvoir vous protéger contre ce genre d'utilisation est d'inclure sur votre site Internet une page " politique d'utilisation " indiquant clairement aux utilisateurs leur limite.
Vous avez des droits, mais pas au détriment des autres... Lors de l'élaboration de votre site Internet, l'ensemble des compétences intellectuelles ayant été mises à profit pour créer l'oeuvre ne vous appartient pas nécessairement. Certaines d'entre elles sont vôtres tandis que d'autres peuvent ne pas vous appartenir.
Une limite sépare vos droits et ceux des autres. En premier lieu, tout travail de conception artistique ou intellectuelle ayant été créé par vous ou par un de vos employés salariés, et ce, dans le cadre de son emploi est automatiquement considéré comme étant votre propriété.
En deuxième lieu, les différents intervenants ont aussi leur part quant aux propriétés intellectuelles pour leur contribution à la création du site Internet.
Intervenants : Photographe, infographiste, rédacteur, traducteur, programmeur, etc.
Une des premières étapes est de recueillir des différents intervenants un document indiquant qu'ils vous remettent l'ensemble de leurs droits correspondant à l'oeuvre créée par ceux-ci.
Une fois cette étape complétée, il est préférable de faire l'enregistrement de votre site Internet qui confirmera en cas de besoin, que vous êtes titulaire légal des droits de propriétés intellectuelles de votre site internet. Certaines entreprises, telles que Créationik, peuvent vous aider pour l'émission de votre certificat. Il est à noter que vous devez inclure tous les auteurs sur votre certificat et indiquer le ou les titulaires des propriétés intellectuelles.
Une fois un certificat en main et une politique d'utilisation bien établie vous serez en meilleure posture pour contrer certains conflits d'utilisation.
* La présente chronique est à titre informative uniquement et ne peut être utilisée à des fins judiciaires, dans de tels cas l'utilisation des services d'un conseiller juridique serait préférable.
Par Danny Aubin
